Les garanties nécessaires
Assurance Emprunteur
Garantie Décès
Garantie essentielle, elle protège votre famille de l’incapacité à faire face au remboursement de votre prêt en raison de votre décès.
Elle prend en charge tout ou partie du capital restant dû, selon le taux de couverture souscrite.
Elle prend en charge tout ou partie du capital restant dû, selon le taux de couverture souscrite.
La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
Cette garantie permet, avant votre 70e anniversaire, le remboursement de votre emprunt, si vous vous trouvez en état de perte totale et irréversible d'autonomie.
Ce versement est réalisé dès la consolidation de votre PTIA et met fin à l'adhésion de votre contrat. Le capital versé est égal au montant de votre emprunt restant dû à cette date.
Ce versement est réalisé dès la consolidation de votre PTIA et met fin à l'adhésion de votre contrat. Le capital versé est égal au montant de votre emprunt restant dû à cette date.
Définition de la PTIA
"Est considéré comme atteint de perte totale et irréversible de l'autonomie, tout assuré reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre occupation ou au moindre travail lui procurant gain ou profit et dont le taux d'invalidité fonctionnelle est égal à 100 % par référence au barème des accidents du travail de la Sécurité sociale. Entre le 60e et le 70e anniversaire de l'assuré, le recours à l'assistance d'une tierce personne est exigé ; avant le 60e anniversaire de l'assuré, le recours à une tierce personne n'est pas exigé."
L’incapacité temporaire de travail (pour cause de maladie, hospitalisation ou accident)
Cette garantie forfaitaire, à hauteur de la quotité assurée, vous aide à couvrir le paiement des mensualités de votre emprunt durant la durée de votre incapacité, déduction faite de votre délai de franchise (15 jours, 30 jours, 90 jours ou plus).
Votre garantie incapacité prend fin lors de votre départ à la retraite ou à la date de votre 70e anniversaire.
- Vos indemnités sont versées mensuellement du début de votre incapacité et jusqu'à la date de reprise de votre activité professionnelle ou jusqu'au 1095e jour ;
- En cas de reprise partielle, le versement de vos prestations peut être maintenu à hauteur de 50 % pendant une durée de 90 jours ;
- En cas d'incapacité de travail simultanée des co-emprunteurs, le versement des indemnités reste équivalent au montant de l'échéance du prêt.
Votre garantie incapacité prend fin lors de votre départ à la retraite ou à la date de votre 70e anniversaire.
L'invalidité (partielle ou totale)
Cette garantie vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des échéances de votre prêt selon votre garantie choisie (invalidité totale ou partielle) et du taux d'invalidité évalué ou déterminé.
- Si votre invalidité est supérieure ou égale à un taux de 66 %, vous percevez la totalité de la quotité assurée ;
- si votre invalidité est inférieure à 66 % et supérieure à 33 %, vous percevez une quote-part de vos indemnités,
Extension aux affections psychologiques et les affections disco vertébrales dans le cadre de l'incapacité et de l'invalidité
Cette option vous permet de vous assurer en cas d’incapacité de travail due à une affection psychologique (telle que la dépression ou le « burn out »), ou disco- vertébrale sans hospitalisation nécessaire.
Les affections psychologiques sont soumises à une franchise de 90 jours ou plus, selon conditions d’adhésion.
Les affections disco vertébrales sont prises en considération sans condition d’hospitalisation, sous déduction d’une franchise de 30 jours ou plus, selon conditions d’adhésion.
Ce choix optionnel doit être précisé au moment de la souscription de votre contrat ARC.
Les affections psychologiques sont soumises à une franchise de 90 jours ou plus, selon conditions d’adhésion.
Les affections disco vertébrales sont prises en considération sans condition d’hospitalisation, sous déduction d’une franchise de 30 jours ou plus, selon conditions d’adhésion.
Ce choix optionnel doit être précisé au moment de la souscription de votre contrat ARC.
Un barème d'évaluation spécifique
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Si votre activité professionnelle relève de la liste des professions pouvant en bénéficier, vous disposerez d'un barème plus avantageux que celui de la Sécurité sociale. Le choix de cette option est mentionné au moment de la souscription.
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